Depuis le samedi 1 mars, les droits de mutation payés lors de l’achat d’un appartement ou d’une maison sont passés de 3,8% à 4,5% dans 66 départements. Cette mesure aura certainement une répercussion sur les prix des biens immobiliers.
L’augmentation des droits de mutation
Les droits de mutation désignent un ensemble de taxes et de droits payés par le nouveau propriétaire lors de chaque transaction immobilière.Ils sont collectés par les notraires et reversés aux collectivités territoriales.
Jusqu’à présent, les « frais de notaire » représentaient approximativement un peu plus de 7% de la valeur du bien et se décomposaient en réalité de la manière suivante :
– Les émoluments du notaire ; – Les droits de mutation qui représentent actuellement 5,09 % du prix de vente du bien et comprennent la part de 3,80 % revenant aux départements ; – La contribution de sécurité immobilière ; – Les émoluments de formalités et frais divers.
Depuis le 01 mars 2014 : dans la plupart des départements, le taux des droits de mutation ayant augmenté de 0.7 % (passant de 3.8 % à 4.5 %), les « frais de notaire » passent donc à environ 8%.
La mesure est applicable depuis le 1er mars 2014 jusqu’au 29 février 2016. Après cette date, le taux redescendra à 3.8 %.
Cette hausse est une mauvaise nouvelle pour les acheteurs
Ce surcoût impacte directement le pouvoir d’achat des acquéreurs car les « frais de notaires » ne sont en effet pas financés par les banques et c’est donc aux ménages de les financer par leur apport personnel.
La hausse n’est pas donc vraiment une bonne nouvelle pour les acheteurs, en particulier pour les primo-accédants qui devront prévoir un apport plus important alors qu’ils n’ont généralement pas une grosse épargne.
Pour un bien de 200 000 €, les frais de mutation atteindront 1 400 € de plus selon l’association des départements.
L’augmentation de cette taxe risque donc d’affecter davantage un marché immobilier tournant déjà au ralenti.
Comment calculer les frais de notaire ?
Le site suivant pour permettra de calculer les frais de notaire :
http://www.immobilier.notaires.fr/jahia/Jahia/immobilier/guest/calcul/fraisAcquisition
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